Association Editrice pour Force Lycéenne
ARTICLE I - Désignation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par Réseau National des Juniors Associations, ayant pour titre : « Association Editrice pour Force Lycéenne » ou « AE-FL ».
ARTICLE II - Objet
Cette association a pour but : la publication d’un journal, de tract et de toute autre forme de communication pour le syndicat Force Lycéenne. Elle permet la libre communication et donc la liberté d’expression des lycéens conformément à l’article onze de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
ARTICLE III - Siège social
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
[Je la publierais plus tard]
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE IV - Composition
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres syndicalistes
ARTICLE V – Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE VI - Les membres
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle de 12 euros fixée chaque année par l'Assemblée générale.
Sont membres syndicalistes ceux qui ont déjà une appartenance au syndicat Force Lycéenne et sont ainsi dispensé de cotisation.
ARTICLE VII – Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE VIII – Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1) Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2) Les bénéfices tirés des abonnements de son journal
ARTICLE IX - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour une année par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1. Un(e) président(e) ;
2. Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s ;
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE X - Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; on cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il est majeur.
ARTICLE XI - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année sur convocation du conseil d’administration
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le conseil d’administration rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour .
ARTICLE XII - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
ARTICLE XIII - Règlements Intérieurs
L’association soumet le travail de ses membres au contrat Creative Commons et ratifie pour l’ensemble de ses rédacteurs de ses à la charte des journalistes jeunes édicté par l’association Jets d’encre
ARTICLE XIV – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, le conseil d’administration ou une personne désignés dans l’Assemblée Général devra remplir les papiers relatifs à une dissolution et les renvoyer au Réseau National des Juniors Associations.
Sujet: Statuts de l'AE-FL 