Voici les Statuts définitifs de Force Lycéenne, en attente de validation par le Président Bruno Autzenberger.
Comme précisé à l'article 14, ces Statuts pourront être amandés sur vote d'une majorité qualifée des deux tiers des représentants du Conseil National.
Statuts de Force Lycéenne
Article 1 :
Sous la dénomination «Force Lycéenne» a été fondée une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Force Lycéenne fédère, sous réserve de l'acceptation des statuts et de l'orientation votée au niveau national, les comités FORCE LYCÉENNE auxquelles elle a apporté son agrément.
Article 2 :
Le siège social du Syndicat National des Lycéens est fixé au 7 bis rue Saint Sébastien, 94130 NOGENT-SUR-MARNE.
Il peut être déplacé après vote du Conseil National.
Article 3 :
Force Lycéenne rassemble tous les lycéens, alarmés par les attaques répétées contre l’éducation et par le manque de combativité et d’efficacité des organisations existantes, qui font le choix d’une action syndicale puissante et déterminée, en accord avec les principes d’égalité, de laïcité et de justice sociale, et en accord avec les objectifs de Force Lycéenne.
Article 4 :
L’utilité du syndicat lycéen est de permettre, à travers les mobilisations, non seulement l’apprentissage de la vie collective, mais surtout la progression des droits droits et la défense des intérêts des lycéens.
"Force lycéenne" reconnaît la Charte d’Amiens (1906) et celle de Grenoble (1946) comme les fondementsdu syndicalisme et plus particulièrement du syndicalisme étudiant. Dans cette perspective, le syndicat se déclare indépendant de toute organisation et de tout parti politiques : en conséquence, comme le précise la Charte d’Amiens, il est demandé aux adhérent-e-s de ne pas introduire dans le cadre syndical les propos partisans qu’il(elle) pourrait tenir dans le cadre d’autres organisations dont il(elle) est membre.
Article 5 :
Force Lycéenne considère que c’est à l’école que se joue l’avenir du futur citoyen. La formation reçue dans cette institution à trois objets :
- former des citoyens aptes à exercer les droits civiques qui seront les leurs
- créer les conditions d’une société dans laquelle le principe d’égalité s’impose aux inégalités économiques préexistantes
- donner à chacun, par l’acquisition d’une culture générale et des outils de raisonnement, les moyens de sa propre émancipation, individuelle et collective
Article 6 :
Peut adhérer à Force Lycéenne, tout lycéen de toute filière ; CPGE et BTS compris. Les établissements français à l’étranger rentrent également dans le champ d’action de Force Lycéenne.
Afin d’assurer la continuité du fonctionnement des fédérations et des instances, l’adhésion à Force Lycéenne peut se prolonger jusqu’à trois mois après la sortie du cycle lycéen, ou jusqu’à après la sortie d’un cycle d’enseignement lycéen post-bac de 2 ans (CPGE ou BTS).
Tout élu ne respectant pas les conditions ci-dessous est réputé démissionnaire. Son remplacement est assuré par l’instance qui l’a élu.
Force Lycéenne a pour principe la liberté absolue de conscience. Les appartenances à des organisations, associatives, religieuses, politiques relèvent de l’appréciation exclusive de chacun de ses membres. La prise de responsabilités au sein de Force Lycéenne ne pourra en aucun cas être limitée par le fait d’une de ces appartenances.
Article 7 :
Les moyens de Force Lycéenne se composent :
- des cotisations versées par ses adhérents
- des subventions provenant des pouvoirs publics (obtenues au titre d’organisation lycéenne représentative)
- des recettes diverses de ses activités
Article 8 :
Les comités locaux sont la structure d’action privilégiée de Force Lycéenne. Tout adhérent appartient de fait au comité de son établissement (d’origine pour les élèves qui ont quitté le lycée).
L’organisation du travail est autonome dans chaque comité. Les comités locaux doivent prendre en compte les réalités locales de leur lieu d'intervention tout en suivant l'orientation nationale de FORCE LYCEENNE afin que le syndicat ait une intervention cohérente au niveau national..
Un comité doit se réunir au moins une fois par mois.
A chaque réunion les membres du comité élisent un président de séance et un secrétaire de séance. Ceux-ci doivent changer à chaque réunion.
Le comité local peut se doter d’autant de commissions de travail qu’il le souhaite afin de répondre au besoins de mobilisations du moment. Celles-ci doivent fonctionner de manière aussi démocratique que le comité avec un président tournant et un secrétaire de séance.
Article 9 :
Conseil National
Le Conseil National se réunit de façon ordinaire tous les trimestres.
La première réunion de l’année scolaire tient lieu d’assemblée générale, elle élit les membres du bureau pour un mandat d’un an révocable.
Il peut se réunir de façon extraordinaire sur convocation du Bureau National.
Celle-ci a lieu suite à une décision à la majorité du bureau ou à la proposition par au moins un quart des comités locaux.
Pour chaque réunion ordinaire ou extraordinaire du Conseil National chaque comité délègue un représentant élu à la majorité absolue (celui-ci doit changer à chaque réunion). Il portera au Conseil National un mandat impératif de proposition et de décisions votées par son comité.
Le Conseil National est présidé par le Bureau National.
Le Conseil National reconduit ou modifie la composition du Bureau National à chacune de ses réunions. C’est l’objet du premier point de son ordre du jour.
Il a pour compétence de fixer l’orientation du syndicat.
Le Conseil National peut se doter d’autant de commissions de travail qu’il le souhaite afin de répondre aux besoins de mobilisations du moment. Celles-ci doivent fonctionner avec un président et un secrétaire tournants.
Les commissions sont ouvertes à tous les membres du Conseil National souhaitant y participer à raison de 2 commissions maximum par membre du Conseil National
Article 10 :
Le Bureau National est l’exécutif du syndicat. Il met en œuvre les décisions du Conseil National. Il est révocable à chaque réunion de ce dernier.
Il est composé de 5 membres. Leur élection intervient lors du premier Conseil National de l’année scolaire, réuni en assemblée générale.
Peut être candidat tout délégué de ce Conseil National, sans limite de nombre. Les 2 premiers majeurs (pour des raisons juridiques) et les 3 premiers mineurs désignés par ce scrutin siégeront au Bureau National.
Le Bureau Natioal élu se répartit les tâches suivantes :
- président (doit être majeur pour assumer la responsabilité juridique du syndicat) : il est le représentant légal du syndicat, il préside les réunions du Bureau National
- trésorier (doit également être majeur) : il gère la trésorerie du syndicat
- un vice président délégué aux coordinations inter - organisationnelles : il représente le syndicat dans les discussions inter-organisations, tant concernant la mobilisation sociale que la gestion des lycées
- un vice président chargé de l’organisation matérielle (évènements, matériel de mobilisation) : il gère l’intendance du syndicat, en accord avec le trésorier
- un secrétaire : il rédige les convocation des réunions, il écrit et publie les comptes rendus du Bureau National.
Le Bureau National envoie au Conseil National, un mois avant sa réunion, une proposition d’ordre du jour à tous les comités. Cet ordre du jour comprend impérativement, comme premier article, le vote de confiance concernant le Bureau National.
En cas de réunion extraordinaire du conseil national, la proposition d’ordre du jour doit être transmise aux comités au plus tard une semaine avant la réunion du Conseil National.
Article 11 :
Tout nouvel adhérent se voit délivrer une carte par la commission « adhésions » du Conseil National, signée auparavant par ce dernier. Un talon de cette même carte est transmis au Bureau National, qui en réfère à l’adhérent et au responsable du comité local.
Tout adhérent qui n’est pas à jour de sa cotisation est réputé démissionnaire dans un délai de 3 mois. La commission nationale « adhésions » peut toutefois, après l’audition de l’intéressé, offrir un délai supplémentaire.
Article 12 :
Toute demande d’exclusion d’un adhérent est transmise, sur proposition du comité concerné, au Bureau National qui tranche à la majorité des 4/5. Si le Bureau National ne parvient pas à arrêter sa décision, la demande est transmise au Conseil National qui tranche à la majorité.
Article 13 :
Le syndicat se dote d'un journal. Ce journal dispose d'une direction décentralisée du syndicat par l'intermédiaire d'une association séparée de "Force Lyceenne" qui est nommée "Association Editrice pour Force Lycéenne". La direction de cette association est élue par ses membres sans l'intervention de "Force Lycéenne". Le but du journal est d'informer militants et sympathisants mais également d'entrer dans la vie lycéenne. Le directeur de publication du journal (personne majeure) est le président du syndicat. Le directeur du journal peut être une autre personne que le président du syndicat sur dérogative de celui-ci.
Article 14 :
Les statuts peuvent être modifiés par amendement sur vote d’une majorité qualifiée de 2/3 des représentants du Conseil National.
Article 15 :
Le Syndicat peut être dissout sur décision d'une majorité des 3/4 d'une assemblee extraordinaire rassemblant les militants.
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